Termes et Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

ICCI TUNISIE

1. Présentation du site

Le site ICCI TUNISIE est exploité par ICCI TUNISIE, une entreprise tunisienne dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée au registre de commerce sous le numéro [à compléter].

Ce site web propose la vente en ligne de mobilier de jardin.

2. Acceptation des conditions générales

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation, à l’exclusion de tout autre document.

ICCI TUNISIE se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

3. Produits

Les produits présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Commandes

Le client peut passer commande via le site en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande implique l’acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.

ICCI TUNISIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en dinar tunisien (TND) toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.

ICCI TUNISIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Paiement à la livraison (contre remboursement)

• Paiement en ligne sécurisé (si disponible)

• Virement bancaire (le cas échéant)

Le site utilise un système de paiement sécurisé pour protéger les données du client.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées sur le territoire tunisien uniquement. Le délai de livraison est généralement de [à préciser, ex. 48h à 7 jours ouvrables].

ICCI TUNISIE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des tiers (ex. : prestataires logistiques).

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation tunisienne, le client dispose d’un droit de retour de 7 jours à compter de la réception du produit pour demander un échange ou un remboursement, sauf pour les produits personnalisés ou périssables.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis.

9. Garantie et service après-vente

Les produits vendus peuvent bénéficier de la garantie légale tunisienne en vigueur. En cas de défaut ou non-conformité, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : [e-mail de contact].

10. Responsabilité

ICCI TUNISIE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat de produits sur le site (perte d’exploitation, perte de données, perte de chance...).

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client. Elles ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite.

Conformément à la loi tunisienne sur la protection des données personnelles, le client peut accéder à ses données, les rectifier ou demander leur suppression en contactant le support à [email].

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques...) sont la propriété exclusive de ICCI TUNISIE ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.